C1 NAPOLEON CODE CIVIL DES FRANCAIS 1806 Relie PLEIN CUIR D EPOQUE Bel Etat

  
CODE CIVIL 1806 « Code Civil des Français » (devenu « Code Napoléon » en 1807) Nouvelle édition conforme à lédition originale de lImprimerie de la République; à laquelle on a ajouté les Lois transitoires et une Table analytique et raisonnée des matières. PARIS CHEZ GARNERY, Libraire rue de Seine; Et à la librairie stéréotype, chez H.

NICOLLE, rue des Petits-Augustins, N°15 PARIS, 1806 PETIT FORMAT IN-18° , 149 cm , RELIE PLEIN CUIR DEPOQUE, IV + 481 PAGES. A peine investi du pouvoir consulaire, BONAPARTE signait le 24 thermidor AN VIII un arrêté nommant une commission de quatre membres chargée détudier les travaux antérieurs et de rédiger un projet de Code Civil. Deux juristes du Nord connaissant bien le droit coutumier français: TRONCHET et BIGOT de PREAMENEU, et deux juristes du Midi, spécialistes du droit romain: MALLEVILLE et PORTALIS qui présenta le projet dans un discours préliminaire resté célèbre. Établi avec rapidité le projet fut prêt en quatre mois. Conformément à la Constitution lavant projet et les observations des tribunaux de Cassation et dAppel furent étudiés par le Conseil dÉtat ou le Premier Consul BONAPARTE prit part aux délibérations..

Il est certain que par son énergie il a grandement activé le travail des juristes. Il a surpris aussi par ses remarques judicieuses les techniciens les plus chevronnés. Le rôle du Second Consul, CAMBACERES, éminent juriste auteur des trois tentatives antérieures et infructueuses de codification, doit être relevé.

Présenté au Tribunat épuré le projet est voté avec une assez grande rapidité: 36 lois sont adoptées puis réunies en un corps unique sous le nom de « CODE CIVIL DES FRANCAIS » par la Loi du 30 ventôse AN XII (21 mars 1804). Les rédacteurs du Code ont aussi retenu les acquis de la Révolution bourgeoise de 1789 à 1791 en rejetant les lois extrêmes votées entre 1792 et 1795, « Vains sophismes démentis par lévidence ». Si le plan du Code Civil a fait lobjet de quelques critiques, le style est en revanche remarquable, précis et dépouillé. Dans son esprit le Code Civil est « napoléonien » , réglant toutes les questions intéressant lindividu et la famille: naissance, mariage, divorce, partage, successions décès, restaurant dans son intégralité la cohésion de la famille légitime, démantelée par les lois révolutionnaires montagnardes, et lautorité du père et du mari, chefs de famille. « Bourgeois », le Code Civil mentionne également la propriété comme un droit inviolable et sacré avec le secret désir de protéger les acquéreurs de biens nationaux, mais aussi de pouvoir aménager le droit de propriété par lintervention de la Loi ou du Règlement. Autre hommage du législateur napoléonien à la liberté individuelle de lhomme, la reconnaissance officielle de lautonomie de la liberté dans la rédaction des contrats. Le Code Civil est révolutionnaire en ce quil consacre légalité devant la loi, la liberté de conscience et la liberté du travail, la laïcité de lÉtat. Véritable compromis entre les anciennes coutumes de lAncien Régime, le droit romain et le droit révolutionnaire, le Code Civil des Français de 1804 (devenu et intitulé de 1807 à 1814 Code NAPOLEON dans lEmpire Français) est le « monument central ou le juriste moderne est sans cesse ramené ». Maintenu sans grands changements, sauf la suppression du divorce, jusque vers les années 1880, le Code Civil a subi depuis cette date de multiples replâtrages pour tenir compte des profondes modifications de la société mais il na pas encore été touché à la structure générale. Un témoignage de la valeur du Code Civil est donné par linfluence quil a exercé à létranger ou les conquêtes napoléoniennes lavaient « exporté » dans les pays occupés par la Grande Armée: En Rhénanie il sest maintenu jusquà la fin du XIX° siècle; en Belgique et au Luxembourg, il est encore en grande partie en vigueur; le droit civil de nombreux pays Hollande, Allemagne, Suisse, Italie, etc. A été imprégné par le CODE NAPOLEON (Code Civil appelé ainsi dans lEmpire Français de 1807 à 1814).

LE CODE CIVIL OU CODE NAPOLEON EST, SELON LA FORMULE MÊME DE LEMPEREUR A SAINTE-HELENE, UNE DES « MASSES DE GRANIT » ANCRANT POUR TOUJOURS LE NOUVEL ORDRE SOCIAL NE DE LA REVOLUTION ET DE LEMPIRE DANS LA SOCIETE FRANCAISE. 1806 RARE EDITION DU CODE CIVIL OU « CODE NAPOLEON », IMPRIMEE A LIDENTIQUE AU MOYEN DE MATRICES MOBILES EN CUIVRES PROCEDE DHERAN ET CONFORME A LEDITION ORIGINALE DE LIMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. Petit format 14 cm x 9 cm très pratique et particulièrement usité par les praticiens du droit de l'époque: avocats, avoués, notaires, magistrats, etc. EXEMPLAIRE TRES FRAIS ET EN BEL ETAT.

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1. Reliure: Relié
2. Langue: Français
3. Thème: Histoire
4. Sous-Thème: NAPOLEON
5. Année de publication: 1806