C1 CODE NAPOLEON CINQ CODES EMPIRE FRANCAIS 1812 Relie CUIR D EPOQUE

  

LES CINQ CODES DE LEMPIRE FRANCAIS 1812. 1° de la Loi du 30 ventose an 12 (21 mars 1804) qui fixe l'époque de l'exécution du Code Napoléon et abroge toutes lois antérieures.

3° de la désignation de l'époque ou les Codes ont été mis à exécution dans les nouveaux départemens. 4° du Tableau des distances de Paris aux chefs lieux des cent trente départemens. 5° d'une table analytique des cinq Codes. Nouvelle Edition conforme à celle de lImprimerie Impériale. EDITE A PARIS CHEZ FERRA aîné, LIBRAIRE, RUE DES GRANDS AUGUSTNS ET CHEZ F. GUITEL LIBRAIRE, PLACE SAINT GERMAIN L'AUXERROIS, N° 27, à l'entrée de la rue des Prêtres. UN VOLUME FORMAT IN-18 RELIE, 827 PAGES. LE CODE CIVIL OU CODE NAPOLEON (depuis 1807) est le code de lois régissant uniformément le droit civil en France, élaboré sur lordre de NAPOLEON BONAPARTE de 1800 à 1804;Trente six lois furent successivement promulguées de mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804.

Puis, luvre achevée, la loi du 30 ventôse An XII (21 mars 1804) réunit toutes ces lois en un seul corps, qui sous le titre de CODE CIVIL DES FRANCAIS comprenait 2281 articles. Il constitue un des éléments les plus importants de luvre de réforme législative napoléonienne et allait devenir le meilleur véhicule des principes de 1789 à travers lEurope conquise par les armées de NAPOLEON devenu Empereur. LE CODE DE PROCEDURE CIVILE regroupe et régit lensemble des procédures utilisées devant les tribunaux jugeant en matière civile et fut promulgué sur ordre de NAPOLEON en 1806. LE CODE DE COMMERCE est le code français qui régit le droit commercial et la vie économique, élaboré sur lordre de BONAPARTE à partir de 1801 et promulgué à la fin de 1807 pour sappliquer le 1 er janvier 1808.

LE CODE DINSTRUCTION CRIMINELLE est le code français élaboré à partir de 1802 qui régissait les procédures dinstruction en matière de crimes et délits et promulgué par NAPOLEON en 1808. Il centralisait la justice répressive, rétablissait le secret de linstruction, créait des Cours dAssises pourvues dun jury et instituait un nouveau magistrat le Juge dInstruction.

Les Préfets de lEmpire y jouissaient de pouvoirs étendus de police judiciaire. LE CODE PENAL est le code français promulgué par NAPOLEON en février 1810. Il peut être qualifié de sévère pour les criminels et délinquants. La peine de mort était appliquée non seulement au meurtrier mais à lincendiaire et au faux-monnayeur. De nombreuses peines perpétuelles et des travaux forcés étaient prévues.

Les peines de police pouvaient aller jusquà un emprisonnement de 5 jours, les peines correctionnelles jusquà 5 ans. En revanche il ne retenait pas le principe de la fixité des peines et laissait le juge statuer entre un minimum et un maximum. BONAPARTE devenu NAPOLEON tiendra beaucoup à son titre de législateur : « Ma vraie gloire nest pas davoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien neffacera, ce qui vivra éternellement, cest mon code civil ».

EDITION EN UN SEUL VOLUME DES 5 CODES REGISSANT LES LOIS ET PRATIQUES JUDICIAIRES CIVILES, COMMERCIALES ET PENALES DE LEMPIRE FRANCAIS A SON APOGEE DES 130 DEPARTEMENTS EN 1812. Dos orné de motifs dorés en petites rosaces, fougères et entrelacs.

Coiffes touchees et mors un peu frottes et fendu au second plat, autrement intérieur en état exceptionnel de fraîcheur. Exemplaire ayant appartenu à un ingénieur du Corps impérial des Ponts et Chaussées. Pièce exceptionnelle de collection napoléonienne. POSSIBILITE DE PAIEMENT EN PLUSIEUR FOIS SANS FRAIS : ME CONSULTER. Je mets des ouvrages sur NAPOLEON en vente; pour les trouver facilement, tapez C1 NAPOLEON dans le moteur de recherche de ce site. L'item "C1 CODE NAPOLEON CINQ CODES EMPIRE FRANCAIS 1812 Relie CUIR D EPOQUE" est en vente depuis le vendredi 12 avril 2019. Il est dans la catégorie "Livres, BD, revues\Livres anciens, de collection". Le vendeur est "cariou1" et est localisé à/en Grenoble. Cet article peut être livré partout dans le monde.

1. Reliure: Relié
2. Langue: Français
3. Thème: Histoire
4. Sous-Thème: NAPOLEON
5. Année de publication: 1812